Cadre commercial

Conditions de vente

Des règles claires pour comprendre ce qui est confirmé avant la fabrication.

Mise à jour : 28 août 2026
01

Soumission et contrat

Les prix du catalogue sont indicatifs. La soumission acceptée, ses lignes, les taxes, les modalités de paiement et les documents transmis forment le dossier commercial du projet. Vous pouvez vérifier et corriger vos choix avant l’acceptation.

02

Produits sur mesure

Les dimensions, tissus, couleurs, mécanismes et types de pose sont confirmés avant la fabrication. Une modification demandée après la commande au fournisseur peut être impossible ou entraîner des frais qui doivent être acceptés avant d’être engagés.

03

Paiement

Après l’acceptation de la soumission, Stores Avantage peut demander un acompte ou le paiement complet avant la commande. Les paiements par carte sont traités par Stripe; Stores Avantage ne conserve pas les données de carte.

04

Annulation et remboursement

Toute demande est évaluée selon l’état réel du projet et les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur. Rien dans ces conditions ne limite les recours obligatoires applicables aux contrats conclus à distance, aux retards de livraison ou à un bien non conforme.

05

Délais et livraison

Les délais annoncés avant la commande sont des estimations jusqu’à leur confirmation. Stores Avantage communique les changements importants et conserve les étapes de commande dans l’espace client.

06

Installation et réception

L’installation n’est incluse que si la soumission l’indique. Le client doit permettre un accès sécuritaire aux ouvertures concernées et signaler rapidement toute anomalie lors de la réception ou dans l’espace de service.

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